Réglementation des produits cosmétiques : quelles obligations ?

21 Fév 2022

Par égard pour les consommateurs comme pour l’environnement, les créateurs de cosmétiques ont des obligations à respecter. Cela se traduit par un ensemble de règlements, complétés par des certifications. Voici les principaux. 

Réglementation cosmétique européenne (CE) n°1223/2009

Tout produit cosmétique commercialisé sur le territoire européen (France ou tout autre pays membre) se doit d’être conforme au Règlement (CE) n°1223/2009. Il vise principalement à assurer la protection de la santé humaine à travers une information claire (étiquetage des produits) et une utilisation raisonnée des technologies, en réglementant notamment l’utilisation des nanomatériaux. 

Allégations cosmétiques (UE) n°655/2013

Les textes, images et symboles utilisés par les créateurs de cosmétiques sont réglementés. Réunis sous le terme « d’allégations », ils doivent respecter certains critères afin de ne pas tromper le consommateur : 

  • Conformité avec la législation, 
  • Véracité, 
  • Éléments probants, 
  • Sincérité, 
  • Équité, 
  • Choix en connaissance de cause. 
réglementation

Les Bonnes pratiques de fabrication (BPF ISO 22716)

La norme BPF ISO 22716 rassemble des conseils pratiques et organisationnels basés sur des données scientifiques solides et permettant la conception de produits cosmétiques de qualité. Cette qualité est fondée sur des facteurs aussi bien humains que techniques et administratifs. COSIMA LABORATOIRE a obtenu la certification BPF en 2018. Elle garantit notamment la traçabilité de nos produits et de leurs matières premières

Autres réglementations des produits cosmétiques

Répondre aux exigences du Règlement européen et suivre les Bonnes pratiques de fabrication sont des impératifs pour pouvoir commercialiser des produits cosmétiques en Europe. D’autres certifications peuvent ensuite venir s’ajouter, en fonction de vos valeurs et de votre cible. Si elles ne sont pas obligatoires, elles constituent un gage de qualité, contribuent à votre identité de marque et sont également un argument de vente fort pour certaines clientèles. C’est le cas notamment de la certification COSMOS, prestation réalisable par COSIMA LABORATOIRE et vous permettant de commercialiser des cosmétiques biologiques ou naturels.